Lois et règlements codifiés
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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 49
Versions de la disposition
49. Lors de la séance au cours de laquelle se tient le scrutin, les candidates énoncent leurs objectifs avant la tenue du scrutin secret.
La secrétaire remet aux membres du Conseil d’administration présents à cette séance un bulletin de vote indiquant le nom des candidates.
Si une seule administratrice élue se porte candidate, la secrétaire la déclare présidente de l’Ordre.
En vig.: 2022-07-28
49. Lors de la séance au cours de laquelle se tient le scrutin, les candidates énoncent leurs objectifs avant la tenue du scrutin secret.
La secrétaire remet aux membres du Conseil d’administration présents à cette séance un bulletin de vote indiquant le nom des candidates.
Si une seule administratrice élue se porte candidate, la secrétaire la déclare présidente de l’Ordre.
